Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Madame Catherine LE LIEVRE en sa qualité de Gérant de EURO LOOK IMMOBILIER • SARL EUROLOOK IMMOBILIER au capital de 8000.00 € • SIRET 43520280900024 • TVA FR79435202809 • Carte pro 56052017000018396 délivrée par CCI du MORBIHAN Parc d'Innovation de Bretagne Sud 141 rue du Commerce CS 82605 56011 VANNES CEDEX Vannes • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie SAA ASSURANCES GROUPE SO.CAF. auprès de SOCAF 26 rue de Suffren 75015 Paris d'un montant de 110000.00 €
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité), en cas de litige, le consommateur à la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: SASU VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- Adresse: 2 Impasse de Bauregard
- Commune: Nancy 54000
- E-mail: mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
- Site web: https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Numéro de l'agence: 02 97 75 01 01
Siège de l'agence: 60 Bis Faubourg Sainte Anne 56140 Malestroit
RCS: 435202809 RCS Vannes
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de EURO LOOK IMMOBILIER.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre EURO LOOK IMMOBILIER et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site immobilier-malestroit.com est régi par la loi française.